1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès au site internet DISSIcouture, l’utilisation du système de réservation de cours en ligne, ainsi que les réservations de cours et ateliers de couture proposés par DISSIcouture, ci-après « l’Organisateur ».
2. Identité de l’Organisateur
Raison sociale / nom : DISSIcouture
Forme juridique : Personne physique
Adresse du siège social : Chemin Hiernoulet, 4 à 1400 Nivelles
Numéro d’entreprise : 1035.913.082
Numéro de TVA : BE1035.913.082
Adresse e-mail : info@dissicouture.com
Téléphone : +32 494 66 65 47
3. Description des prestations
L’Organisateur propose des cours et ateliers de couture accessibles à différents niveaux, de débutant à avancé. Les participants viennent avec leur projet, leur idée ou encore leur tissu, et bénéficient d’un accompagnement personnalisé dans la réalisation de leur projet. Les prestations peuvent être réservées à l’unité ou via un abonnement de 3, 5 ou 10 cours, selon les formules disponibles sur le site.
4. Réservation en ligne
Les réservations s’effectuent soit via le calendrier en ligne mis à disposition sur le site, soit via une prise de contact par message (e-mail, Messenger, Instagram, téléphone). La réservation n’est définitive qu’après confirmation par l’Organisateur et réception du paiement total de l’acompte. L’Organisateur se réserve le droit de refuser une réservation en cas de capacité insuffisante, d’information incomplète ou de non-respect des présentes conditions.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la réservation. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. Sauf indication contraire, les abonnements sont payables à l’avance. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre nos offres (ainsi que toute partie ou tout contenu de nos offres) sans préavis et en tout temps.
6. Abonnements
Les abonnements de 3, 5 ou 10 cours donnent droit au nombre de séances indiqué lors de l’achat. Sauf mention contraire, ils sont personnels, non transférables et valables pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. Les séances non utilisées dans le délai de validité sont perdues et ne donnent droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue par écrit par l’Organisateur.
7. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit à l’adresse e-mail de contact de l’Organisateur. En cas d’annulation par le participant moins de 48 heures avant le cours, la séance est due et non remboursable, sauf cas de force majeure accepté par l’Organisateur. En cas d’absence du participant, la séance est considérée comme consommée.
8. Droit de rétractation
Lorsque la réservation concerne un cours ou atelier prévu à une date ou période déterminée, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable aux services de loisirs. Si certains services venaient à relever d’un autre régime juridique, l’Organisateur en informera clairement le client avant la conclusion du contrat.
9. Responsabilité
L’Organisateur met tout en œuvre pour assurer un accompagnement de qualité, mais ne peut garantir la réussite d’un projet ni être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inadéquat du matériel, d’une mauvaise manipulation ou d’informations inexactes fournies par le participant. Le participant reste responsable du matériel et des fournitures qu’il apporte, sauf faute démontrée de l’Organisateur.
Le client convient expressément que son utilisation du site, ou son incapacité à l’utiliser, est à son seul risque. En aucun cas, DISSIcouture ne pourra être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation ou de dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site.
10. Matériel et sécurité
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité, à utiliser correctement le matériel mis à disposition et à adopter un comportement respectueux envers les personnes, les lieux et les équipements. L’Organisateur peut refuser l’accès à un participant en cas de comportement inapproprié ou dangereux.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées pour la gestion des réservations, la communication avec les participants et, le cas échéant, la facturation. Le site doit fournir une information claire, accessible et conforme au GDPR sur ces traitements.
12. Cookies et suivi
Si le site utilise des cookies non strictement nécessaires, l’utilisateur est informé de leur usage et peut, lorsque la loi l’exige, donner ou refuser son consentement via un bandeau de gestion des cookies. Les paramètres de consentement doivent être présentés de manière claire et granulaire.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site DISSIcouture, y compris les textes, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation préalable écrite de l’Organisateur.
14. Modification des conditions
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGU en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite de notre part.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de droit belge applicables.
Mentions à ajouter sur le site
En Belgique, il est prudent d’afficher aussi une page de mentions légales avec le nom, la forme juridique, l’adresse, les coordonnées, le numéro d’entreprise et le numéro de TVA si applicable, ainsi qu’un moyen de contact rapide. Il faut également une politique de confidentialité distincte et facilement accessible, décrivant les données collectées, les finalités, la base légale, la durée de conservation et les destinataires éventuels.
Points à personnaliser
Pour que le texte soit vraiment adapté à ton activité, il faut préciser la durée de validité des abonnements, le délai exact d’annulation sans frais, la politique de report des séances, et savoir si tu veux autoriser ou non le transfert d’un abonnement à une autre personne. Il faut aussi vérifier si tu proposes uniquement des prestations avec date fixée, car cela renforce l’exception au droit de rétractation.