La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DISSIcouture collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs et clients de son site internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : DISSIcouture
Adresse : Chemin Hiernoulet 4, 1400 Nivelles
Numéro d’entreprise : 1035 913 082
Numéro de TVA : BE1035.913.082
E-mail : info@dissicouture.com
Téléphone : 0494 66 65 47
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via le site internet.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de contact, des inscriptions et des réservations de cours ou d’ateliers, nous pouvons collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, si nécessaire pour la facturation ;
- informations relatives à la réservation ;
- informations liées à l’abonnement ou au suivi des séances ;
- données de facturation et de paiement, le cas échéant ;
- données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou les cookies, selon les réglages choisis.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les réservations de cours et d’ateliers ;
- organiser les séances et le calendrier de réservation ;
- gérer les abonnements de 3, 5 ou 10 cours ;
- établir la facturation et assurer le suivi administratif ;
- envoyer des informations pratiques liées aux cours réservés ;
- respecter les obligations légales et comptables applicables ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données repose sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque vous réservez un cours ou contactez l’activité pour organiser une prestation ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement, par exemple pour assurer la sécurité du site ou gérer les échanges avec les clients ;
- votre consentement, notamment pour l’envoi de communications marketing ou pour l’utilisation de cookies non essentiels.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires pour traiter correctement votre demande ou votre réservation. Si vous ne fournissez pas les informations requises, il peut être impossible de confirmer une réservation, de gérer un abonnement ou de vous recontacter concernant votre cours.
Les autres informations sont facultatives et ne sont collectées que si vous choisissez de les communiquer.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement à DISSIcouture et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour :
- l’hébergement du site ;
- la gestion du système de réservation ;
- l’envoi d’e-mails ou de confirmations ;
- la comptabilité ;
- la maintenance informatique.
Ces prestataires agissent en principe en tant que sous-traitants et ne peuvent utiliser vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.
7. Transferts de données
Si certains prestataires techniques sont situés en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD avant tout transfert de données.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En pratique :
- les données liées à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire au suivi de cette demande ;
- les données liées à une réservation ou à un abonnement sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la période requise par la loi ;
- les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable ;
- les données de navigation et cookies sont conservées selon la durée indiquée dans la politique cookies.
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées et des risques liés à leur traitement.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement lorsque la loi l’exige, des cookies analytiques ou de suivi.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite et, lorsque cela est prévu, modifier votre choix à tout moment.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à info@dissixouture.com.
Afin de protéger votre vie privée, il pourra vous être demandé de prouver votre identité avant tout traitement de votre demande.
12. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.
13. Newsletter et communications
Si vous vous inscrivez à une newsletter ou à des communications commerciales, vos données ne seront utilisées à cette fin qu’avec votre consentement ou dans le cadre autorisé par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant directement.
14. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la législation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Version courte à afficher en pied de page
Tu peux aussi ajouter une phrase simple en bas de page :
“Nous traitons vos données personnelles uniquement pour gérer les demandes de contact, les réservations, les abonnements et les obligations légales associées. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.